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SCI ACSA

Active
Siren833 869 175SCI74140 DOUVAINECréée le 08 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 869 175, SCI ACSA est une SCI créée le 8 décembre 2017. Elle est domiciliée 6 Pas du Pese-Lait, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGATHE THEBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACSA

Dénomination
SCI ACSA
SIREN
833 869 175
SIRET (siège)
833 869 175 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41833869175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 869 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2017
Siège social
6 PAS DU PESE-LAIT, 74140, DOUVAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACSA

Acquisition de biens immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI ACSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSA

FT

FRANCOIS THEBAUD

Autre

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

AT

AGATHE THEBAUD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI ACSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    833 869 175 00020 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    833 869 175 00012 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACSA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-08 · Début d'activité : 2017-11-22

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI ACSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSA ?

Le numéro SIREN de SCI ACSA est 833 869 175. Le SIRET de son siège social est 833 869 175 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41833869175.

Qui dirige SCI ACSA ?

SCI ACSA est dirigée par AGATHE THEBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSA ?

Le siège social de SCI ACSA est situé 6 Pas du Pese-Lait, 74140 Douvaine.

SCI ACSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSA.

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