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SCI ACSB 71

Active
Siren823 977 319SCI25000 BESANCONCréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 977 319, SCI ACSB 71 est une SCI créée le 28 novembre 2016. Elle est domiciliée 5 Che de l'Oree du Bois, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACSB 71

Dénomination
SCI ACSB 71
SIREN
823 977 319
SIRET (siège)
823 977 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71823977319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 977 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
5 CHE DE L'OREE DU BOIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSB 71

Propriété, gestion, exploitation par bail, location, opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI ACSB 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSB 71

FC

FRANCOISE COLLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

YG

YANNICK GUINCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ACSB 71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    823 977 319 00016 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSB 71

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSB 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSB 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSB 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSB 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSB 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSB 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSB 71

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ACSB 71

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSB 71 ?

Le numéro SIREN de SCI ACSB 71 est 823 977 319. Le SIRET de son siège social est 823 977 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71823977319.

Qui dirige SCI ACSB 71 ?

SCI ACSB 71 est dirigée par YANNICK GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSB 71 ?

Le siège social de SCI ACSB 71 est situé 5 Che de l'Oree du Bois, 25000 Besancon.

SCI ACSB 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSB 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSB 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSB 71.

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