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SCI ACSB 90

Active
Siren810 866 426SCI25000 BESANCONCréée le 17 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSB 90 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 866 426. Elle est domiciliée 5 Che de l'Oree du Bois, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACSB 90

Dénomination
SCI ACSB 90
SIREN
810 866 426
SIRET (siège)
810 866 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19810866426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 866 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2015
Siège social
5 CHE DE L'OREE DU BOIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSB 90

propriété gestion administraton et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACSB 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSB 90

YG

YANNICK GUINCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

FM

FRANCK MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

DW

DAVID WISSANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ACSB 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    810 866 426 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSB 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSB 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSB 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSB 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSB 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSB 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSB 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSB 90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-17 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI ACSB 90

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSB 90 ?

Le numéro SIREN de SCI ACSB 90 est 810 866 426. Le SIRET de son siège social est 810 866 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19810866426.

Qui dirige SCI ACSB 90 ?

SCI ACSB 90 est dirigée par YANNICK GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSB 90 ?

Le siège social de SCI ACSB 90 est situé 5 Che de l'Oree du Bois, 25000 Besancon.

SCI ACSB 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSB 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSB 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSB 90.

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