SCI ACSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACSC est une SCI immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 335 430. Elle est domiciliée 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC FAGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACSC
INSEE- Dénomination
- SCI ACSC
- SIREN
- 414 335 430
- SIRET (siège)
- 414 335 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414335430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 335 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Siège social
- 115 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACSC
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENTD'UN BIEN IMMOBILIER SIS 48 AVENUE PASCAL A DRANCY (93700) (CADASTRE SECTION C NUMERO 56) - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DU BIEN SUS DESIGNE
Finances de SCI ACSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACSC
INSEEÉtablissements de SCI ACSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
414 335 430 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACSC
INPIComptes annuels de SCI ACSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/39729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACSC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ACSC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACSC ?
Le numéro SIREN de SCI ACSC est 414 335 430. Le SIRET de son siège social est 414 335 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414335430.
Qui dirige SCI ACSC ?
SCI ACSC est dirigée par JEAN-MARC FAGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACSC ?
Le siège social de SCI ACSC est situé 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
SCI ACSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSC.
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