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SCI ACSE

Active
Siren894 858 497SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 08 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 858 497, SCI ACSE est une SCI créée le 8 mars 2021. Son siège social est situé 179 Tra Tardy la Fruitiere, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MALEK BAILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACSE

Dénomination
SCI ACSE
SIREN
894 858 497
SIRET (siège)
894 858 497 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11894858497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 858 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2021
Siège social
179 TRA TARDY LA FRUITIERE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSE

Vente et location de biens immobiliers et terrains.

Finances de SCI ACSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSE

MB

MALEK BAILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

SE

SOPHIA ELAHCENE

Autre

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    894 858 497 00015 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-02-15

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI ACSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSE ?

Le numéro SIREN de SCI ACSE est 894 858 497. Le SIRET de son siège social est 894 858 497 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11894858497.

Qui dirige SCI ACSE ?

SCI ACSE est dirigée par MALEK BAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSE ?

Le siège social de SCI ACSE est situé 179 Tra Tardy la Fruitiere, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SCI ACSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSE.

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