CheckersProcédures

SCI ACSEM

Active
Siren930 608 104SCI14940 SannervilleCréée le 03 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 608 104. Son siège social est situé 5 RUE de Lirose, 14940 Sannerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Karine Bosquet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACSEM

Dénomination
SCI ACSEM
SIREN
930 608 104
SIRET (siège)
930 608 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06930608104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 608 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
5 RUE de Lirose, 14940, Sannerville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSEM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSEM

KB

Karine Bosquet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

GQ

Gil Quignette

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ACSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14940 SannervilleSiègeActif

    930 608 104 00012 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-06-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI ACSEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSEM ?

Le numéro SIREN de SCI ACSEM est 930 608 104. Le SIRET de son siège social est 930 608 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06930608104.

Qui dirige SCI ACSEM ?

SCI ACSEM est dirigée par Karine Bosquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSEM ?

Le siège social de SCI ACSEM est situé 5 RUE de Lirose, 14940 Sannerville.

SCI ACSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSEM.

Entreprises similaires

Même activité à Sannerville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sannerville

Entreprises du même secteur à Sannerville

Entreprises à Sannerville

Toutes les entreprises à Sannerville