SCI ACSF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 537 590, SCI ACSF est une SCI créée le 13 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20-22 Rue DE SALIS 20-22, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SONIA RAHHALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACSF
INSEE- Dénomination
- SCI ACSF
- SIREN
- 478 537 590
- SIRET (siège)
- 478 537 590 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478537590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 537 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 20 RUE 20-22 Rue DE SALIS 20-22, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACSF
TOUTES ACTIVITES CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE
Finances de SCI ACSF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACSF
INSEEÉtablissements de SCI ACSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
478 537 590 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACSF
INPIComptes annuels de SCI ACSF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACSF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ACSF
Quel est le numéro SIREN de SCI ACSF ?
Le numéro SIREN de SCI ACSF est 478 537 590. Le SIRET de son siège social est 478 537 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478537590.
Qui dirige SCI ACSF ?
SCI ACSF est dirigée par SONIA RAHHALI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ACSF ?
Le siège social de SCI ACSF est situé 20 RUE 20-22 Rue DE SALIS 20-22, 64600 Anglet.
SCI ACSF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSF.
Entreprises similaires
Même activité à Anglet