SCI ACSF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACSF est une SCI immatriculée le 1er décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 727 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Simon Bolivar, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE Collovald exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACSF
INSEE- Dénomination
- SCI ACSF
- SIREN
- 833 727 027
- SIRET (siège)
- 833 727 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09833727027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 727 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 28 AV SIMON BOLIVAR, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACSF
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ACSF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACSF
INSEEÉtablissements de SCI ACSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
833 727 027 00017 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACSF
INPIComptes annuels de SCI ACSF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/07784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACSF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 2017-11-17
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ACSF
Quel est le numéro SIREN de SCI ACSF ?
Le numéro SIREN de SCI ACSF est 833 727 027. Le SIRET de son siège social est 833 727 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833727027.
Qui dirige SCI ACSF ?
SCI ACSF est dirigée par ANNIE Collovald, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACSF ?
Le siège social de SCI ACSF est situé 28 av Simon Bolivar, 75019 Paris.
SCI ACSF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSF.
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