SCI ACSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACSI est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 495 285 389. Son siège social est situé 80 rue Andre Lazes le Croix du Sud B6, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IRENE LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACSI
INSEE- Dénomination
- SCI ACSI
- SIREN
- 495 285 389
- SIRET (siège)
- 495 285 389 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91495285389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 285 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 80 RUE ANDRE LAZES LE CROIX DU SUD B6, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACSI
acquisition de tous biens et droits immobiliers au usage d'habitation industriel commercial en europe ou hors d'europe ainsi que l'aménagement administration exploitation desdits biens 35 boulevard Montfleury c/mme Salamone palais selvosa 06400 cannes
Finances de SCI ACSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ACSI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
495 285 389 00039 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
495 285 389 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 702C
- 06400 CANNESFermé
495 285 389 00021 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACSI
INPIComptes annuels de SCI ACSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2007-06-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI ACSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACSI ?
Le numéro SIREN de SCI ACSI est 495 285 389. Le SIRET de son siège social est 495 285 389 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495285389.
Qui dirige SCI ACSI ?
SCI ACSI est dirigée par IRENE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACSI ?
Le siège social de SCI ACSI est situé 80 rue Andre Lazes le Croix du Sud B6, 83600 Frejus.
SCI ACSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSI.
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