CheckersProcédures

SCI ACSM

Active
Siren380 751 073SCI61230 CROISILLESCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 751 073, SCI ACSM est une SCI créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée Les Feugerets, 61230 Croisilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACSM

Dénomination
SCI ACSM
SIREN
380 751 073
SIRET (siège)
380 751 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49380751073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Alençon 380 751 073
Greffe
Alençon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
LES FEUGERETS, 61230, CROISILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSM

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, de tous immeubles industriels, commerciaux ou d'habitation, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI ACSM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 août 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCI ACSM

SM

STEPHANE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

CS

CATHERINE SAYAG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61230 CROISILLESSiègeActif

    380 751 073 00012 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSM

SCI ACSM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

17 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ACSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : MEUNIER Stéphane

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ACSM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSM ?

Le numéro SIREN de SCI ACSM est 380 751 073. Le SIRET de son siège social est 380 751 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49380751073.

Qui dirige SCI ACSM ?

SCI ACSM est dirigée par STEPHANE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSM ?

Le siège social de SCI ACSM est situé Les Feugerets, 61230 Croisilles.

SCI ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSM.

Entreprises similaires

Même activité à Croisilles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Croisilles

Toutes les entreprises à Croisilles