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SCI ACSM

Active
Siren533 667 671SCI94250 GENTILLYCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSM est une SCI immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 667 671. Son siège social est situé 52 rue d'Arcueil, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOUFIAN AARAB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACSM

Dénomination
SCI ACSM
SIREN
533 667 671
SIRET (siège)
533 667 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80533667671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 667 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
52 RUE D'ARCUEIL, 94250, GENTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSM

La propriété, la gestion et exploitation de bail, location.

Finances de SCI ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSM

SA

SOUFIAN AARAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

MC

MIGUEL CHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeActif

    533 667 671 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI ACSM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSM ?

Le numéro SIREN de SCI ACSM est 533 667 671. Le SIRET de son siège social est 533 667 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80533667671.

Qui dirige SCI ACSM ?

SCI ACSM est dirigée par SOUFIAN AARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSM ?

Le siège social de SCI ACSM est situé 52 rue d'Arcueil, 94250 Gentilly.

SCI ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSM.

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