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SCI ACSMF

Active
Siren409 011 962SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSMF est une SCI immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 409 011 962. Son siège social est situé 10 av des Pins Domaine Grands Pins Bt B, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CARRION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ACSMF

Dénomination
SCI ACSMF
SIREN
409 011 962
SIRET (siège)
409 011 962 00035
N° TVA intracommunautaire
FR60409011962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 011 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 272,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
10 AV DES PINS DOMAINE GRANDS PINS BT B, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACSMF

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI ACSMF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSMF

MC

MICHEL CARRION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

FL

FABIENNE LEONFORTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ACSMF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    409 011 962 00035 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 01150 BLYESFermé

    409 011 962 00019 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 702C

  • 01360 LOYETTESFermé

    409 011 962 00027 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACSMF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSMF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSMF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSMF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSMF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ACSMF

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSMF ?

Le numéro SIREN de SCI ACSMF est 409 011 962. Le SIRET de son siège social est 409 011 962 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409011962.

Qui dirige SCI ACSMF ?

SCI ACSMF est dirigée par MICHEL CARRION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSMF ?

Le siège social de SCI ACSMF est situé 10 av des Pins Domaine Grands Pins Bt B, 83700 Saint-Raphael.

SCI ACSMF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSMF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSMF.

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