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SCI ACSS

Active
Siren452 427 503SCI30200 SAINT-GERVAISCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 427 503, SCI ACSS est une SCI créée le 9 mars 2004. Son siège social est situé Che Puech Sainte-Marie Ch Sinquet, 30200 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN SINQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACSS

Dénomination
SCI ACSS
SIREN
452 427 503
SIRET (siège)
452 427 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30452427503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 427 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2004
Siège social
CHE PUECH SAINTE-MARIE CH SINQUET, 30200, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSS

ADMINISTRATION PAR VOIE DE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE SERAIT PROPRIETAIRE

Finances de SCI ACSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSS

SB

Suzy BARSUGLIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

AS

Anouk SINQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

SS

Simon SINQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

CS

CHRISTIAN SINQUET

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ACSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-GERVAISSiègeActif

    452 427 503 00019 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ACSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ACSS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSS ?

Le numéro SIREN de SCI ACSS est 452 427 503. Le SIRET de son siège social est 452 427 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452427503.

Qui dirige SCI ACSS ?

SCI ACSS est dirigée par CHRISTIAN SINQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSS ?

Le siège social de SCI ACSS est situé Che Puech Sainte-Marie Ch Sinquet, 30200 Saint-Gervais.

SCI ACSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSS.

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