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SCI ACSV

Active
Siren914 186 515SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 186 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Mont d'Or, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-CLAIRE TAUVEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACSV

Dénomination
SCI ACSV
SIREN
914 186 515
SIRET (siège)
914 186 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84914186515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 186 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
14 RUE DU MONT D'OR, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSV

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSV

AT

ANNE-CLAIRE TAUVEL

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

SV

SEBASTIEN VICARI

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACSV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    914 186 515 00013 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI ACSV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSV ?

Le numéro SIREN de SCI ACSV est 914 186 515. Le SIRET de son siège social est 914 186 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84914186515.

Qui dirige SCI ACSV ?

SCI ACSV est dirigée par ANNE-CLAIRE TAUVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSV ?

Le siège social de SCI ACSV est situé 14 rue du Mont d'Or, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI ACSV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSV.

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