SCI ACT-11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 352 662, SCI ACT-11 est une SCI créée le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pierre Crin, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ANDRE NILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACT-11
INSEE- Dénomination
- SCI ACT-11
- SIREN
- 533 352 662
- SIRET (siège)
- 533 352 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27533352662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 352 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 9 RUE PIERRE CRIN, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI ACT-11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACT-11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ACT-11
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
533 352 662 00019 · NAF 7010Z
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEActif
533 352 662 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ACT-11
INPIComptes annuels de SCI ACT-11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT-11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACT-11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT-11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACT-11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACT-11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACT-11
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ACT-11
Quel est le numéro SIREN de SCI ACT-11 ?
Le numéro SIREN de SCI ACT-11 est 533 352 662. Le SIRET de son siège social est 533 352 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27533352662.
Qui dirige SCI ACT-11 ?
SCI ACT-11 est dirigée par ANDRE NILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACT-11 ?
Le siège social de SCI ACT-11 est situé 9 rue Pierre Crin, 60200 Compiegne.
SCI ACT-11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACT-11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACT-11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT-11.
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