SCI ACT 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACT 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 534 103. Son siège social est situé 2 Mte Neuve, 01700 Neyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES AUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACT 2
INSEE- Dénomination
- SCI ACT 2
- SIREN
- 822 534 103
- SIRET (siège)
- 822 534 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18822534103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 534 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 2 MTE NEUVE, 01700, NEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACT 2
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, location de tout terrain et immeuble d'habitation, industriel ou commercial, la location de bureaux, la domiciliation d'entreprise, services administratifs de bureaux.
Finances de SCI ACT 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACT 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Catherine né PEYRAMOND Gérant BROGGIO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACT 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 NEYRONSiègeActif
822 534 103 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACT 2
INPIComptes annuels de SCI ACT 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACT 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACT 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACT 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAROUTTE Agnès, Marie, Noelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAROUTTE Régis, Albert, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIE Franck Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARIVE Bruno Marc Alain Antoine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ACT 2
Quel est le numéro SIREN de SCI ACT 2 ?
Le numéro SIREN de SCI ACT 2 est 822 534 103. Le SIRET de son siège social est 822 534 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822534103.
Qui dirige SCI ACT 2 ?
SCI ACT 2 est dirigée par AGNES AUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACT 2 ?
Le siège social de SCI ACT 2 est situé 2 Mte Neuve, 01700 Neyron.
SCI ACT 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACT 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT 2.
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