CheckersProcédures

SCI ACT

Active
Siren428 630 958SCI50390 CATTEVILLECréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 630 958, SCI ACT est une SCI créée le 20 décembre 1999. Son siège social est situé rue Giot, 50390 Catteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE QUESNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACT

Dénomination
SCI ACT
SIREN
428 630 958
SIRET (siège)
428 630 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67428630958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 630 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
RUE GIOT, 50390, CATTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACT

ACQUISITION, INSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACT

AT

ALAIN TOULORGE

Autre

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

CQ

CHRISTIANE QUESNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 CATTEVILLESiègeActif

    428 630 958 00018 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ACT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACT ?

Le numéro SIREN de SCI ACT est 428 630 958. Le SIRET de son siège social est 428 630 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428630958.

Qui dirige SCI ACT ?

SCI ACT est dirigée par CHRISTIANE QUESNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACT ?

Le siège social de SCI ACT est situé rue Giot, 50390 Catteville.

SCI ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT.

Entreprises similaires

Même activité à Catteville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Catteville

Toutes les entreprises à Catteville