SCI ACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ACT est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 457 106. Elle est domiciliée Ld Domaine du Gay Vares, 47400 Vares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI ACT
INSEE- Dénomination
- SCI ACT
- SIREN
- 443 457 106
- SIRET (siège)
- 443 457 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443457106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 457 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- LD DOMAINE DU GAY VARES, 47400, VARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47400 VARESSiègeFermé
443 457 106 00013 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACT
INPIComptes annuels de SCI ACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ACT
Quel est le numéro SIREN de SCI ACT ?
Le numéro SIREN de SCI ACT est 443 457 106. Le SIRET de son siège social est 443 457 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443457106.
Où se situe le siège social de SCI ACT ?
Le siège social de SCI ACT est situé Ld Domaine du Gay Vares, 47400 Vares.
SCI ACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT.
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