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SCI ACT-7

Active
Siren532 490 059SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 20 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 490 059, SCI ACT-7 est une SCI créée le 20 mai 2011. Elle est domiciliée 27 B av Pierre Barbier Mas des Alpinilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE NILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACT-7

Dénomination
SCI ACT-7
SIREN
532 490 059
SIRET (siège)
532 490 059 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81532490059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 490 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2011
Siège social
27 B AV PIERRE BARBIER MAS DES ALPINILLES, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACT-7

Acquisition immobilière.

Finances de SCI ACT-7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACT-7

AN

ALEXANDRE NILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

AN

ANDRE NILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

CN

CHLOE NILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

TN

THIBAUT NILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

CV

CHRISTELLE VIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACT-7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    532 490 059 00021 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    532 490 059 00013 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACT-7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACT-7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT-7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACT-7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT-7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACT-7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACT-7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACT-7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2018-02-08 · Début d'activité : 2016-10-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI ACT-7

Quel est le numéro SIREN de SCI ACT-7 ?

Le numéro SIREN de SCI ACT-7 est 532 490 059. Le SIRET de son siège social est 532 490 059 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81532490059.

Qui dirige SCI ACT-7 ?

SCI ACT-7 est dirigée par ANDRE NILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACT-7 ?

Le siège social de SCI ACT-7 est situé 27 B av Pierre Barbier Mas des Alpinilles, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI ACT-7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACT-7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACT-7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT-7.

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