CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACT4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 206 381. Elle est domiciliée 86 bd Malesherbes, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT Catteau en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ACT4

Dénomination
SCI ACT4
SIREN
812 206 381
SIRET (siège)
812 206 381 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10812206381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 206 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2015
Siège social
86 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACT4

La réalisation de tous investissements immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI ACT4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACT4

CC

CLEMENT Catteau

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

TC

THOMAS Catteau

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

AC

AUGUSTE Catteau

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

MM

MARIANNE Michel

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ACT4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    812 206 381 00020 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    812 206 381 00012 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACT4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACT4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACT4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACT4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACT4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACT4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-23 · Début d'activité : 2015-06-12

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ACT4

Quel est le numéro SIREN de SCI ACT4 ?

Le numéro SIREN de SCI ACT4 est 812 206 381. Le SIRET de son siège social est 812 206 381 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10812206381.

Qui dirige SCI ACT4 ?

SCI ACT4 est dirigée par CLEMENT Catteau, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACT4 ?

Le siège social de SCI ACT4 est situé 86 bd Malesherbes, 75008 Paris.

SCI ACT4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACT4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACT4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT4.