SCI ACTA 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTA 1 est une SCI immatriculée le 27 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 563 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TARDIVAT, autre.
Fiche d'identité de SCI ACTA 1
INSEE- Dénomination
- SCI ACTA 1
- SIREN
- 450 563 986
- SIRET (siège)
- 450 563 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450563986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 563 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 97 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTA 1
Achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI ACTA 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTA 1
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ropertz
Associé gérant · de juillet 2010 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTA 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
450 563 986 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTA 1
INPIComptes annuels de SCI ACTA 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTA 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACTA 1. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTA 1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Ropertz, nom d'usage : Tardivat, Heike Brigitte ; nomination du Gérant : Tardivat, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Ropertz, nom d'usage : Tardivat, Heike Brigitte, modification de l'Associé Tardivat, Christophe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2003-10-27 · Début d'activité : 2003-10-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI ACTA 1
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTA 1 ?
Le numéro SIREN de SCI ACTA 1 est 450 563 986. Le SIRET de son siège social est 450 563 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450563986.
Qui dirige SCI ACTA 1 ?
SCI ACTA 1 est dirigée par CHRISTOPHE TARDIVAT, autre.
Où se situe le siège social de SCI ACTA 1 ?
Le siège social de SCI ACTA 1 est situé 97 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
SCI ACTA 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTA 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTA 1.
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