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SCI ACTA 1

Active
Siren499 818 326SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTA 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 818 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL DE LA REPUBLIQUE et 6 rue de la Placette, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE DEHLINGER, autre.

Fiche d'identité de SCI ACTA 1

Dénomination
SCI ACTA 1
SIREN
499 818 326
SIRET (siège)
499 818 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84499818326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 818 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE et 6 rue de la Placette, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTA 1

Gestion patrimoniale immobilière

Finances de SCI ACTA 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTA 1

CD

CHRISTELLE DEHLINGER

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

AS

ALEX SAN JOSE

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ACTA 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    499 818 326 00013 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTA 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTA 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTA 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACTA 1. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTA 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACTA 1

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTA 1 ?

Le numéro SIREN de SCI ACTA 1 est 499 818 326. Le SIRET de son siège social est 499 818 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499818326.

Qui dirige SCI ACTA 1 ?

SCI ACTA 1 est dirigée par CHRISTELLE DEHLINGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTA 1 ?

Le siège social de SCI ACTA 1 est situé 4 PL DE LA REPUBLIQUE et 6 rue de la Placette, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI ACTA 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTA 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTA 1.

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