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SCI ACTA

Active
Siren450 358 106SCI17530 ARVERTCréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 358 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Chapelaine, 17530 Arvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS ALVAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTA

Dénomination
SCI ACTA
SIREN
450 358 106
SIRET (siège)
450 358 106 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33450358106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 358 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
23 RUE DE LA CHAPELAINE, 17530, ARVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTA

Acquisition, construction, administration, exploitation, entretien, aménagement de tout immeuble ou terrain

Finances de SCI ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTA

FA

FRANCIS ALVAREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

CC

CHRISTINE CALVET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17530 ARVERTSiègeActif

    450 358 106 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    450 358 106 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2020-02-07 · Début d'activité : 2003-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : ALVAREZ Francis Jean modification le 21 Janvier 2008. Associé : COMPARIN Almerino en fonction le 21 Janvier 2008. Associé : CALVET Christine Chantal en fonction le 21 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ACTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTA est 450 358 106. Le SIRET de son siège social est 450 358 106 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450358106.

Qui dirige SCI ACTA ?

SCI ACTA est dirigée par FRANCIS ALVAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTA ?

Le siège social de SCI ACTA est situé 23 rue de la Chapelaine, 17530 Arvert.

SCI ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTA.

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