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SCI ACTA

Active
Siren879 217 537SCI12000 RODEZCréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ACTA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 217 537. Son siège social est situé 1 rue de Copenhague villa Hadriana, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBIN VAYSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTA

Dénomination
SCI ACTA
SIREN
879 217 537
SIRET (siège)
879 217 537 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08879217537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 217 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
1 RUE DE COPENHAGUE VILLA HADRIANA, 12000, RODEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTA

L'acquisition, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux

Finances de SCI ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTA

RV

ROBIN VAYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    879 217 537 00023 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    879 217 537 00015 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYSSET Robin, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI ACTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTA est 879 217 537. Le SIRET de son siège social est 879 217 537 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08879217537.

Qui dirige SCI ACTA ?

SCI ACTA est dirigée par ROBIN VAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACTA ?

Le siège social de SCI ACTA est situé 1 rue de Copenhague villa Hadriana, 12000 Rodez.

SCI ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTA.

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