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SCI ACTA

Active
Siren911 918 746SCI13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 918 746. Son siège social est situé 2026 Che le Long du Canal Edf Quartier Cabane, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE GUASCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTA

Dénomination
SCI ACTA
SIREN
911 918 746
SIRET (siège)
911 918 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66911918746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 918 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2022
Siège social
2026 CHE LE LONG DU CANAL EDF QUARTIER CABANE, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTA

Acquisition rénovation administration gestion par location de tous biens immobiliers et vente à titre occasionnel des immeubles

Finances de SCI ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTA

CG

CLAIRE GUASCH

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

AG

ALEXANDRE GUASCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif

    911 918 746 00015 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ACTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTA est 911 918 746. Le SIRET de son siège social est 911 918 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66911918746.

Qui dirige SCI ACTA ?

SCI ACTA est dirigée par ALEXANDRE GUASCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTA ?

Le siège social de SCI ACTA est situé 2026 Che le Long du Canal Edf Quartier Cabane, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

SCI ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTA.

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