CheckersProcédures

SCI ACTA

Active
Siren913 645 974SCI33460 ARSACCréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 645 974. Elle est domiciliée 5 All de Canot, 33460 Arsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN RAVELLE-CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTA

Dénomination
SCI ACTA
SIREN
913 645 974
SIRET (siège)
913 645 974 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10913645974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 645 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2022
Siège social
5 ALL DE CANOT, 33460, ARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTA

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers avec possibilité de mise à disposition à titre gratuit, ou onéreux au profit de l'un ou l'autre des associés la prise de participation, dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, exceptionnellement l'aliénation d'immeubles

Finances de SCI ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTA

MC

MICHEL CANTIN

Autre

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

CN

CLOVIS NARAYAWASSAMY

Autre

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

FR

FABIEN RAVELLE-CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33460 ARSACSiègeActif

    913 645 974 00019 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ACTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTA est 913 645 974. Le SIRET de son siège social est 913 645 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913645974.

Qui dirige SCI ACTA ?

SCI ACTA est dirigée par FABIEN RAVELLE-CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTA ?

Le siège social de SCI ACTA est situé 5 All de Canot, 33460 Arsac.

SCI ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTA.

Entreprises similaires

Même activité à Arsac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arsac

Entreprises du même secteur à Arsac

Entreprises à Arsac

Toutes les entreprises à Arsac