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SCI ACTAE

Active
Siren430 389 304SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 17 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTAE est une SCI immatriculée le 17 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 389 304. Son siège social est situé 86 rue du Prat Dessus, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BARTHES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ACTAE

Dénomination
SCI ACTAE
SIREN
430 389 304
SIRET (siège)
430 389 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51430389304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 389 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2000
Siège social
86 RUE DU PRAT DESSUS, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTAE

ACQUISITION D'UNE MAISON

Finances de SCI ACTAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTAE

JB

JEAN BARTHES

Autre

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

NM

NADINE MERILLOU

Autre

Depuis la création (17 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ACTAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    430 389 304 00014 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTAE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI ACTAE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTAE ?

Le numéro SIREN de SCI ACTAE est 430 389 304. Le SIRET de son siège social est 430 389 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51430389304.

Qui dirige SCI ACTAE ?

SCI ACTAE est dirigée par JEAN BARTHES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTAE ?

Le siège social de SCI ACTAE est situé 86 rue du Prat Dessus, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI ACTAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTAE.

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