SCI ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTARUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 103 293. Son siège social est situé 1 B rue Marchant, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO GIRCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTARUS
INSEE- Dénomination
- SCI ACTARUS
- SIREN
- 438 103 293
- SIRET (siège)
- 438 103 293 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438103293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 103 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2001
- Siège social
- 1 B RUE MARCHANT, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTARUS
Acquisition, construction, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTARUS
INSEESARL HERA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ACTARUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
438 103 293 00025 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
438 103 293 00017 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ACTARUS
INPIComptes annuels de SCI ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTARUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTARUS ?
Le numéro SIREN de SCI ACTARUS est 438 103 293. Le SIRET de son siège social est 438 103 293 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438103293.
Qui dirige SCI ACTARUS ?
SCI ACTARUS est dirigée par BRUNO GIRCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTARUS ?
Le siège social de SCI ACTARUS est situé 1 B rue Marchant, 57000 Metz.
SCI ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTARUS.
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