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SCI ACTAS

Active
Siren940 799 620SCI03310 Néris-les-BainsCréée le 12 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACTAS est une SCI immatriculée le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 799 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Davy, 03310 Néris-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jules Bonneau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTAS

Dénomination
SCI ACTAS
SIREN
940 799 620
SIRET (siège)
940 799 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57940799620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 799 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2025
Siège social
7 RUE Davy, 03310, Néris-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTAS

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de SCI ACTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTAS

JB

Jules Bonneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

RC

Rachel Cassat

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI ACTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03310 Néris-les-BainsSiègeActif

    940 799 620 00015 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur SCI ACTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTAS ?

Le numéro SIREN de SCI ACTAS est 940 799 620. Le SIRET de son siège social est 940 799 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57940799620.

Qui dirige SCI ACTAS ?

SCI ACTAS est dirigée par Jules Bonneau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTAS ?

Le siège social de SCI ACTAS est situé 7 RUE Davy, 03310 Néris-les-Bains.

SCI ACTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTAS.

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