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SCI ACTC

Active
Siren883 798 704SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 02 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTC est une SCI immatriculée le 2 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 798 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Denis Papin, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TOM CHUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTC

Dénomination
SCI ACTC
SIREN
883 798 704
SIRET (siège)
883 798 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64883798704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 798 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2020
Siège social
6 RUE DENIS PAPIN, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTC

L'acquisition, l'administration et la gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI ACTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTC

TC

TOM CHUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

AC

ALEX CHUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

MP

MARIE-PAULE PASQUEREAU

Gérant

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ACTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    883 798 704 00010 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-06-08

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI ACTC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTC ?

Le numéro SIREN de SCI ACTC est 883 798 704. Le SIRET de son siège social est 883 798 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64883798704.

Qui dirige SCI ACTC ?

SCI ACTC est dirigée par TOM CHUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTC ?

Le siège social de SCI ACTC est situé 6 rue Denis Papin, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI ACTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTC.

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