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SCI ACTC-BK

Active
Siren803 501 519SCI37160 DESCARTESCréée le 15 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTC-BK est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 501 519. Elle est domiciliée 7 rue Gambetta, 37160 Descartes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE CHABOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTC-BK

Dénomination
SCI ACTC-BK
SIREN
803 501 519
SIRET (siège)
803 501 519 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55803501519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 501 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
7 RUE GAMBETTA, 37160, DESCARTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTC-BK

acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI ACTC-BK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTC-BK

TD

Tobias DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNIE CHABOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

De La Contrie, Tanguy De Charette

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTC-BK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 DESCARTESSiègeActif

    803 501 519 00018 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTC-BK

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTC-BK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTC-BK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTC-BK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTC-BK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACTC-BK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTC-BK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTC-BK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : De Charette De La Contrie, Tanguy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-06-21

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI ACTC-BK

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTC-BK ?

Le numéro SIREN de SCI ACTC-BK est 803 501 519. Le SIRET de son siège social est 803 501 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803501519.

Qui dirige SCI ACTC-BK ?

SCI ACTC-BK est dirigée par ANNIE CHABOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTC-BK ?

Le siège social de SCI ACTC-BK est situé 7 rue Gambetta, 37160 Descartes.

SCI ACTC-BK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTC-BK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTC-BK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTC-BK.