SCI ACTE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 679 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 568 092, SCI ACTE 1 est une SCI créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN NOWAKOWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTE 1
INSEE- Dénomination
- SCI ACTE 1
- SIREN
- 450 568 092
- SIRET (siège)
- 450 568 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450568092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 568 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 679 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 18 BD DU COMTE DE MONTALEMBERT, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTE 1
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ACTE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTE 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ACTE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
450 568 092 00016 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTE 1
INPIComptes annuels de SCI ACTE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/18877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 février 2025 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTE 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nowakowski, Alain Edmond
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ACTE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI ACTE 1 est 450 568 092. Le SIRET de son siège social est 450 568 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450568092.
Qui dirige SCI ACTE 1 ?
SCI ACTE 1 est dirigée par ALAIN NOWAKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTE 1 ?
Le siège social de SCI ACTE 1 est situé 18 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
SCI ACTE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE 1.
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