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SCI ACTE 1

Fermée
Siren528 884 463Société civile92390 Villeneuve-la-GarenneRadiée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTE 1 est une société civile immatriculée le 9 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 884 463. Elle est domiciliée 233 QUAI 233 Quai d'Asnières Bateau Acte 3 BATEAU ACTE 3, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BILAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ACTE 1 a été radiée le 15 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ACTE 1

Dénomination
SCI ACTE 1
SIREN
528 884 463
SIRET (siège)
528 884 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54528884463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 884 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Date de radiation
15 juin 2023
Siège social
233 QUAI 233 Quai d'Asnières Bateau Acte 3 BATEAU ACTE 3, 92390, Villeneuve-la-Garenne
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTE 1

YB

YANN BILAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

TB

THIERRY BOUDIER

Autre

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ACTE 1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92390 Villeneuve-la-GarenneSiègeFermé

    528 884 463 00027 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 92110 CLICHYFermé

    528 884 463 00019 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTE 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTE 1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI ACTE 1 est 528 884 463. Le SIRET de son siège social est 528 884 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528884463.

Qui dirige SCI ACTE 1 ?

SCI ACTE 1 est dirigée par YANN BILAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTE 1 ?

Le siège social de SCI ACTE 1 est situé 233 QUAI 233 Quai d'Asnières Bateau Acte 3 BATEAU ACTE 3, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

SCI ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACTE 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2023.

SCI ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE 1.

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