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SCI ACTE 2

Active
Siren893 644 500SCI35000 RENNESCréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 644 500. Elle est domiciliée 22 rue Marechal Joffre, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE GABOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTE 2

Dénomination
SCI ACTE 2
SIREN
893 644 500
SIRET (siège)
893 644 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79893644500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 644 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2021
Siège social
22 RUE MARECHAL JOFFRE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTE 2

Propriété, administration et exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTE 2

AG

ANNE GABOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

CM

CAROLINE MEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    893 644 500 00017 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur SCI ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ACTE 2 est 893 644 500. Le SIRET de son siège social est 893 644 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79893644500.

Qui dirige SCI ACTE 2 ?

SCI ACTE 2 est dirigée par ANNE GABOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTE 2 ?

Le siège social de SCI ACTE 2 est situé 22 rue Marechal Joffre, 35000 Rennes.

SCI ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE 2.

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