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SCI ACTE

Active
Siren503 756 280SCI30390 ESTEZARGUESCréée le 29 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTE est une SCI immatriculée le 29 août 2011 sous le numéro SIREN 503 756 280. Son siège social est situé 119 Che du Vieux Moulin, 30390 Estezargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE VERNET, autre.

Fiche d'identité de SCI ACTE

Dénomination
SCI ACTE
SIREN
503 756 280
SIRET (siège)
503 756 280 00031
N° TVA intracommunautaire
FR25503756280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 756 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2011
Siège social
119 CHE DU VIEUX MOULIN, 30390, ESTEZARGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACTE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location d'immeubles ou maisons que la société se propose d'acquérir, de construire ou de faire construire.

Finances de SCI ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTE

AV

ALEXANDRE VERNET

Autre

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

TV

THOMAS VERNET

Autre

CV

CECILE VIALATTE

Autre

EV

EMILIE VERNET

Autre

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. VIALATTE Cécile nom d'usage : VERNET devient gérant VERNET

VERNET Alexandre nom d'usage · de décembre 2012 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30390 ESTEZARGUESSiègeActif

    503 756 280 00031 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    503 756 280 00015 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    503 756 280 00023 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    VERNET Alexandre José nom d'usage : VERNET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VERNET Alexandre nom d'usage : VERNET n'est plus gérant. VIALATTE Cécile nom d'usage : VERNET devient gérant.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE ?

Le numéro SIREN de SCI ACTE est 503 756 280. Le SIRET de son siège social est 503 756 280 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503756280.

Qui dirige SCI ACTE ?

SCI ACTE est dirigée par ALEXANDRE VERNET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTE ?

Le siège social de SCI ACTE est situé 119 Che du Vieux Moulin, 30390 Estezargues.

SCI ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE.

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