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SCI ACTE

Active
Siren535 394 506SCI47000 AGENCréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 394 506, SCI ACTE est une SCI créée le 19 octobre 2011. Son siège social est situé 32 rue Camille Desmoulins, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE FAYOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTE

Dénomination
SCI ACTE
SIREN
535 394 506
SIRET (siège)
535 394 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09535394506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 394 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
32 RUE CAMILLE DESMOULINS, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTE

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers en France qu à L'etranger en plein propriété en nu propriété ou en usufruit

Finances de SCI ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTE

EF

ERWAN FAYOLLE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

CF

CEDRIC FAYOLLE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

TF

TANGUY FAYOLLE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

AF

ANNE FAYOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    535 394 506 00013 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ACTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE ?

Le numéro SIREN de SCI ACTE est 535 394 506. Le SIRET de son siège social est 535 394 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09535394506.

Qui dirige SCI ACTE ?

SCI ACTE est dirigée par ANNE FAYOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTE ?

Le siège social de SCI ACTE est situé 32 rue Camille Desmoulins, 47000 Agen.

SCI ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE.

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