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SCI ACTE I

Active
Siren482 565 355SCI11000 CARCASSONNECréée le 02 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 565 355, SCI ACTE I est une SCI créée le 2 juin 2005. Son siège social est situé 31 av du Pdt Wilson, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHETTOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTE I

Dénomination
SCI ACTE I
SIREN
482 565 355
SIRET (siège)
482 565 355 00039
N° TVA intracommunautaire
FR80482565355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 565 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2005
Siège social
31 AV DU PDT WILSON, 11000, CARCASSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACTE I

Achat vente gestion location de biens immobiliers bâtis et non bâtis et droits immobiliers

Finances de SCI ACTE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTE I

CC

CHLOE CHETTOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

EC

ELLA CHETTOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

SC

SEBASTIEN CHETTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ACTE I

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    482 565 355 00039 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    482 565 355 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    482 565 355 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTE I

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTE I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTE I

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ACTE I

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE I ?

Le numéro SIREN de SCI ACTE I est 482 565 355. Le SIRET de son siège social est 482 565 355 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482565355.

Qui dirige SCI ACTE I ?

SCI ACTE I est dirigée par SEBASTIEN CHETTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTE I ?

Le siège social de SCI ACTE I est situé 31 av du Pdt Wilson, 11000 Carcassonne.

SCI ACTE I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE I.

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