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SCI ACTE IMMO

Active
Siren479 762 122SCI33700 MERIGNACCréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 762 122, SCI ACTE IMMO est une SCI créée le 6 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Crs d'Ornano, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HARITIANA RAKOTOARINDRIANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTE IMMO

Dénomination
SCI ACTE IMMO
SIREN
479 762 122
SIRET (siège)
479 762 122 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87479762122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 762 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
110 CRS D'ORNANO, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTE IMMO

Administration, gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers situés en Frane et de tous autres biens de même nature dont la société viendrait à être propriétaire

Finances de SCI ACTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTE IMMO

VR

VEROMANITRA RABODOSEHENO

Autre

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

HR

HARITIANA RAKOTOARINDRIANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ACTE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    479 762 122 00022 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 33200 BORDEAUXFermé

    479 762 122 00014 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACTE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTE IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTE IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ACTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACTE IMMO est 479 762 122. Le SIRET de son siège social est 479 762 122 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479762122.

Qui dirige SCI ACTE IMMO ?

SCI ACTE IMMO est dirigée par HARITIANA RAKOTOARINDRIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTE IMMO ?

Le siège social de SCI ACTE IMMO est situé 110 Crs d'Ornano, 33700 Merignac.

SCI ACTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE IMMO.

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