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SCI ACTEA

Active
Siren501 170 609654072100 LE MANSCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 170 609, SCI ACTEA est une 6540 créée le 22 novembre 2007. Elle est domiciliée 36 rue Galilee, 72100 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FORAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTEA

Dénomination
SCI ACTEA
SIREN
501 170 609
SIRET (siège)
501 170 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05501170609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 170 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
36 RUE GALILEE, 72100, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTEA

Acquisition propriété mise en valeur administration location de tous biens immobiliers mise à disposition gratuite au profit des associés

Finances de SCI ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTEA

MF

MARTINE FORAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

GR

GERARD ROVELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

LR

LAURENCE ROVELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ACTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    501 170 609 00017 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ACTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTEA est 501 170 609. Le SIRET de son siège social est 501 170 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501170609.

Qui dirige SCI ACTEA ?

SCI ACTEA est dirigée par MARTINE FORAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTEA ?

Le siège social de SCI ACTEA est situé 36 rue Galilee, 72100 Le Mans.

SCI ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEA.

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