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SCI ACTEA

Active
Siren902 511 617SCI22590 TREGOMEURCréée le 24 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 511 617, SCI ACTEA est une SCI créée le 24 août 2021. Elle est domiciliée Le Clos Rouault, 22590 Tregomeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN LAPERCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTEA

Dénomination
SCI ACTEA
SIREN
902 511 617
SIRET (siège)
902 511 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53902511617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 511 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2021
Siège social
LE CLOS ROUAULT, 22590, TREGOMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTEA

L'acquisition la vente la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement même en l'état futur d'achèvement

Finances de SCI ACTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTEA

"

"SCI Alexandre ETTER"

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

ML

MARTIN LAPERCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

MR

MELANIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ACTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22590 TREGOMEURSiègeActif

    902 511 617 00018 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTEA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-08-05

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2021

Questions fréquentes sur SCI ACTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTEA est 902 511 617. Le SIRET de son siège social est 902 511 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53902511617.

Qui dirige SCI ACTEA ?

SCI ACTEA est dirigée par MARTIN LAPERCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTEA ?

Le siège social de SCI ACTEA est situé Le Clos Rouault, 22590 Tregomeur.

SCI ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEA.

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