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SCI ACTEL

Fermée
Siren449 288 570SCI68100 MulhouseRadiée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ACTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 288 570. Elle est domiciliée 34 CHE 34 chemin des Philosophes, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DELARBRE, liquidateur. La radiation de SCI ACTEL date du 17 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACTEL

Dénomination
SCI ACTEL
SIREN
449 288 570
SIRET (siège)
449 288 570 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88449288570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 288 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
34 CHE 34 chemin des Philosophes, 68100, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ACTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTEL

MD

MARIE DELARBRE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2014

M

MODERN PLASTIC

Associé indéfiniment responsable

C

CIDC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MZ

Marie né DELARBRE ZEUGMANN

Liquidateur · de novembre 2021 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeFermé

    449 288 570 00020 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    449 288 570 00012 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Liquidateur : ZEUGMANN Marie né(e) DELARBRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante : ZEUGMANN (Marie) née DELARBRE

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ACTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEL ?

Le numéro SIREN de SCI ACTEL est 449 288 570. Le SIRET de son siège social est 449 288 570 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449288570.

Qui dirige SCI ACTEL ?

SCI ACTEL est dirigée par MARIE DELARBRE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTEL ?

Le siège social de SCI ACTEL est situé 34 CHE 34 chemin des Philosophes, 68100 Mulhouse.

SCI ACTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

SCI ACTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEL.

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