SCI ACTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 550 825. Son siège social est situé rue de l'Industrie, 25410 Saint-Vit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTEM
INSEE- Dénomination
- SCI ACTEM
- SIREN
- 437 550 825
- SIRET (siège)
- 437 550 825 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84437550825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 550 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- RUE DE L'INDUSTRIE, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTEM
LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DIT DE TOUT IMMEUBLES ET TERRAINS, QUELQUE SOIT LEUR MODE D'ACQUISITION (ACHAT, APPORT OU CONSTRUCTION) OU DE FINANCEMENT (EMPRUNT, CREDIT BAIL), L'ALIENATION OCCASIONNELLE DES BIENS LUI APPARTENANT, POURVU QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE LA GESTION PATRIMONIALE ET CIVILE DE L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI ACTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ACTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
437 550 825 00016 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTEM
INPIComptes annuels de SCI ACTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/14086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/11934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI ACTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEM ?
Le numéro SIREN de SCI ACTEM est 437 550 825. Le SIRET de son siège social est 437 550 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84437550825.
Qui dirige SCI ACTEM ?
SCI ACTEM est dirigée par CHRISTIAN GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTEM ?
Le siège social de SCI ACTEM est situé rue de l'Industrie, 25410 Saint-Vit.
SCI ACTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEM.
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