SCI ACTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 564 834. Elle est domiciliée 12 rue du Canal, 67720 Weyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FAHRI KILICER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTEM
INSEE- Dénomination
- SCI ACTEM
- SIREN
- 809 564 834
- SIRET (siège)
- 809 564 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75809564834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 564 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 12 RUE DU CANAL, 67720, WEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTEM
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, administration par bail, location ou autrement desdits immeubles, gestion financière, gestion de trésorerie, gestion de valeurs mobilières, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles
Finances de SCI ACTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTEM
INSEEACTEM INDUSTRIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ACTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67720 WEYERSHEIMSiègeActif
809 564 834 00012 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTEM
INPIComptes annuels de SCI ACTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/14086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/11934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-13
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur SCI ACTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEM ?
Le numéro SIREN de SCI ACTEM est 809 564 834. Le SIRET de son siège social est 809 564 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809564834.
Qui dirige SCI ACTEM ?
SCI ACTEM est dirigée par FAHRI KILICER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTEM ?
Le siège social de SCI ACTEM est situé 12 rue du Canal, 67720 Weyersheim.
SCI ACTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEM.
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