CheckersProcédures

SCI ACTEON

Active
Siren333 402 790Société civile75004 ParisCréée le 22 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTEON est une société civile immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 333 402 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTEON

Dénomination
SCI ACTEON
SIREN
333 402 790
SIRET (siège)
333 402 790 00047
N° TVA intracommunautaire
FR60333402790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 402 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 août 2003
Siège social
36 RUE Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACTEON

propriété gestion exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui deviendront sa propriété par apports en nature ou par acquisition à titre onéreux ou gratuit

Finances de SCI ACTEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTEON

DB

DOMINIQUE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHARLOTTE DELCROIX

Associé indéfiniment responsable

SD

SEVERINE DELCROIX

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DELCROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Dominique Delcroix,

modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Delcroix, Bernard Lucien Charles, modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Bailly, nom d'usage · de février 2013 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTEON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    333 402 790 00047 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4110D

  • 76000 ROUENFermé

    333 402 790 00021 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 701D

  • 37190 SACHEFermé

    333 402 790 00039 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ACTEON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ACTEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTEON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2003-08-22 · Début d'activité : 2003-04-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Delcroix, Bernard Lucien Charles, modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Bailly, nom d'usage : Delcroix, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur SCI ACTEON

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEON ?

Le numéro SIREN de SCI ACTEON est 333 402 790. Le SIRET de son siège social est 333 402 790 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60333402790.

Qui dirige SCI ACTEON ?

SCI ACTEON est dirigée par DOMINIQUE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTEON ?

Le siège social de SCI ACTEON est situé 36 RUE Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris.

SCI ACTEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEON.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris