SCI ACTES ET PAROLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 789 169, SCI ACTES ET PAROLES est une SCI créée le 7 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PIBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTES ET PAROLES
INSEE- Dénomination
- SCI ACTES ET PAROLES
- SIREN
- 831 789 169
- SIRET (siège)
- 831 789 169 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33831789169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 789 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 22 RUE VICTOR HUGO, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTES ET PAROLES
Acquisition de tous droits et biens immobiliers y attachés, Aministration et exploitation par location ou toutes autres formes autorisées, Entretien et éventuellement aménagement de ces biens ,
Finances de SCI ACTES ET PAROLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTES ET PAROLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ACTES ET PAROLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
831 789 169 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTES ET PAROLES
INPIComptes annuels de SCI ACTES ET PAROLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTES ET PAROLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTES ET PAROLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTES ET PAROLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACTES ET PAROLES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTES ET PAROLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTES ET PAROLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ACTES ET PAROLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTES ET PAROLES ?
Le numéro SIREN de SCI ACTES ET PAROLES est 831 789 169. Le SIRET de son siège social est 831 789 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831789169.
Qui dirige SCI ACTES ET PAROLES ?
SCI ACTES ET PAROLES est dirigée par PASCAL PIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTES ET PAROLES ?
Le siège social de SCI ACTES ET PAROLES est situé 22 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise.
SCI ACTES ET PAROLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTES ET PAROLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTES ET PAROLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTES ET PAROLES.
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