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SCI ACTI

Active
Siren411 487 580SCI14730 GIBERVILLECréée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 487 580. Son siège social est situé rue du Bois, 14730 Giberville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA AFONSO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACTI

Dénomination
SCI ACTI
SIREN
411 487 580
SIRET (siège)
411 487 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12411487580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 487 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1997
Siège social
RUE DU BOIS, 14730, GIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTI

Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTI

MA

MARIA AFONSO

Gérant

Depuis la création (28 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    411 487 580 00010 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI ACTI

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTI ?

Le numéro SIREN de SCI ACTI est 411 487 580. Le SIRET de son siège social est 411 487 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411487580.

Qui dirige SCI ACTI ?

SCI ACTI est dirigée par MARIA AFONSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACTI ?

Le siège social de SCI ACTI est situé rue du Bois, 14730 Giberville.

SCI ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTI.

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