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SCI ACTI

Active
Siren490 158 466SCI11100 NARBONNECréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 158 466, SCI ACTI est une SCI créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Bonne Source Zac Bonne Source - Lot N 6, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS CAUSSINUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTI

Dénomination
SCI ACTI
SIREN
490 158 466
SIRET (siège)
490 158 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30490158466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 158 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
24 BONNE SOURCE ZAC BONNE SOURCE - LOT N 6, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTI

DC

DOMINIQUE CASTELLA

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-LOUIS CAUSSINUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010

JH

JEAN-PHILIPPE HEURLEY

Associé indéfiniment responsable

TH

THIBAULT HEURLEY

Associé indéfiniment responsable

LM

LOUIS MADAULE

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

TM

THOMAS MILLET

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE PRIVAT

Associé indéfiniment responsable

LP

LOUIS PRIVAT

Associé indéfiniment responsable

S

SOFILM

Associé indéfiniment responsable

O

OSIRIS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    490 158 466 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant : MADAULE Louis, Jacques ; Gérant, Associé : CAUSSINUS Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : CAUSSINUS Jean-Louis Associé : MADAULE Louis Associé : HEURLEY Dominique né(e) CASTELLA Associé : PRIVAT Marie Associé : PRIVAT Louis Associé : LAVABRE Pierre Associé : HEURLEY Jean-Philippe Associé : HEURLEY Thibault, Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI ACTI

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTI ?

Le numéro SIREN de SCI ACTI est 490 158 466. Le SIRET de son siège social est 490 158 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490158466.

Qui dirige SCI ACTI ?

SCI ACTI est dirigée par JEAN-LOUIS CAUSSINUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTI ?

Le siège social de SCI ACTI est situé 24 Bonne Source Zac Bonne Source - Lot N 6, 11100 Narbonne.

SCI ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTI.

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