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SCI ACTIBAT

Active
Siren347 974 339Société civile95110 SANNOISCréée le 20 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTIBAT est une société civile immatriculée le 20 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 974 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq du Village, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MME GOUGET FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTIBAT

Dénomination
SCI ACTIBAT
SIREN
347 974 339
SIRET (siège)
347 974 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08347974339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 974 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1988
Siège social
1 SQ DU VILLAGE, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTIBAT

La propriété et la gestion d'un bâtiment industriel .

Finances de SCI ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIBAT

M

MME GOUGET FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI ACTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    347 974 339 00017 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIBAT est 347 974 339. Le SIRET de son siège social est 347 974 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08347974339.

Qui dirige SCI ACTIBAT ?

SCI ACTIBAT est dirigée par MME GOUGET FRANCOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACTIBAT ?

Le siège social de SCI ACTIBAT est situé 1 Sq du Village, 95110 Sannois.

SCI ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIBAT.

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