SCI ACTIFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIFF est une SCI immatriculée le 8 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 845 596. Elle est domiciliée 24 rue des Freres Rulon, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CHESNAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTIFF
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIFF
- SIREN
- 412 845 596
- SIRET (siège)
- 412 845 596 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412845596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 845 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- 24 RUE DES FRERES RULON, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIFF
propriété et gestion de biens immobiliers (début : 20.05.1997)
Finances de SCI ACTIFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIFF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ACTIFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
412 845 596 00029 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé
412 845 596 00011 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIFF
INPIComptes annuels de SCI ACTIFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACTIFF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIFF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI ACTIFF
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIFF ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIFF est 412 845 596. Le SIRET de son siège social est 412 845 596 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412845596.
Qui dirige SCI ACTIFF ?
SCI ACTIFF est dirigée par PASCAL CHESNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIFF ?
Le siège social de SCI ACTIFF est situé 24 rue des Freres Rulon, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCI ACTIFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIFF.
Entreprises similaires
Même activité à Bain-de-Bretagne
