SCI ACTIGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIGEST est une SCI immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 038 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l'Esperance, 68130 Aspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE HEIMERDINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTIGEST
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIGEST
- SIREN
- 479 038 390
- SIRET (siège)
- 479 038 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479038390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 038 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 22 RUE DE L'ESPERANCE, 68130, ASPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIGEST
Propriété, administration, exploitation par bail, location, ou autrement, la construction, la démolition des immeubles et biens immobiliers de la société
Finances de SCI ACTIGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIGEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ACTIGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ASPACHSiègeActif
479 038 390 00015 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIGEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACTIGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIGEST. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 14-28.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/20937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2014 · N° 14/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/16977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2012 · N° 10/04469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI ACTIGEST
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIGEST ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIGEST est 479 038 390. Le SIRET de son siège social est 479 038 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479038390.
Qui dirige SCI ACTIGEST ?
SCI ACTIGEST est dirigée par CLAUDE HEIMERDINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIGEST ?
Le siège social de SCI ACTIGEST est situé 22 rue de l'Esperance, 68130 Aspach.
SCI ACTIGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIGEST.
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